Conditions générales de location des véhicules

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 I.    Usage et sécurité du véhicule loué

1.1 Le véhicule ne doit pas être sous-loué mais uniquement conduit par le ou les conducteurs désignés dans le contrat de location. Il doit être utilisé pour le transport d’agrément et de loisir d’un nombre d’occupants n’excédant pas celui mentionné sur la carte grise. Il peut être utilisé à titre professionnel avec l’accord express préalable du loueur.

1.2 Tout conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire du permis de conduire tourisme  (permis B) depuis plus de trois ans. Le locataire est considéré, sauf exception, comme le conducteur principal.

1.3 Le conducteur est tenu de respecter et de faire respecter les règles légales de circulation, de stationnement et de sécurité telles que, pour les occupants,  la position assise avec port de la ceinture quand le véhicule est en déplacement. Il doit particulièrement veiller à l’adéquation entre le gabarit du véhicule et les contraintes de certaines infrastructures (parkings souterrains, ponts, tunnels), principalement au niveau de la hauteur, de la largeur et du poids. Le véhicule ne doit pas notamment dépasser, en charge, le poids total autorisé figurant sur la carte grise.

1.4 Le locataire aura seul la charge des dommages occasionnés au véhicule de par sa faute pour non respect des règles rappelées ci-dessus.

1.5 La présence des animaux domestiques (chiens ou chats) doit être déclarée et peut être tolérée après accord du loueur  sous réserve du versement d’une caution de 200 € et que, de par leur nombre, leur taille et leur race, ils ne risquent pas de provoquer des dégradations à l’intérieur du véhicule. En aucun cas ils ne doivent rester seuls dans le véhicule sans la présence de leurs maitres.

1.6 Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est formellement interdit de fumer  dans les véhicules et de permettre aux animaux domestiques d’y faire leurs besoins (Les litières sont à proscrire).

1.7 Le locataire doit veiller à la sécurité du véhicule aussi bien sur la route (baies fermées, équipement bien arrimé, bouteilles de gaz fermées…) qu’en stationnement isolé, notamment en cas d’absence (porte fermée à clé, baies fermées, rideaux baissés, soutes techniques extérieures verrouillées, équipement  remisé dans le véhicule..). Il devra garder avec lui le carnet de route du véhicule qui lui a été remis lors de la prise en charge et ne pas le laisser dans l’habitacle.

II.    Tarifs de locations

Tarifs journaliers de locations 2012 (en euros)

Nb : Pour les forfaits 1500kilomètres, le coût kilométrage supplémentaire est de 0,38 euros/km.

2.1    Les tarifs s’entendent tout compris pour les durées et périodes indiquées :
Il ne sera demandé ni de frais de mise à disposition, ni de frais de dossier, ni de frais d’assurance pour le conducteur principal. Une assistance 24h sur 24 est, en outre, prévue.

2.2    Les véhicules sont entièrement équipés d’origine, notamment :
- cabine : climatisation, vitres électriques, portes centralisées, radar de recul, convertisseur 12/220v, gilets  et triangle.
- cellule : store extérieur, porte vélo, radio CD, TV DVD antenne satellite manuelle, 1 à 2 bouteilles de gaz selon modèle, jeu de cale, rallonge électrique, tuyau remplissage d’eau, kit été (table et chaises de camping …) ou hiver (chaînes pour les pneus …), kit literie (couettes…), kit vaisselle, linge de toilette, kit wc.

2.3    Un parking gratuit, couvert et fermé, est mis à la disposition des locataires s’ils le souhaitent.

III.    Durée de location

3.1    Selon la formule choisie, les durées de location sont les suivantes :

 ● Week-end de deux jours : prise en charge le vendredi entre 14 h et 18 h,  retour le lundi entre 9 h et 11 h

● Week-end de quatre jours : prise en charge le jeudi entre 14 h et 18 h, retour le lundi entre 14 h et 18 h

● Semaine : prise en charge le samedi (ou le vendredi) entre 14 h et 18 h, retour le samedi (ou le vendredi) entre 9 h et 11 h.

3.2    Aucune prolongation de la location ou changement de jours ne peut être effectuée sans l’accord préalable du loueur, sous peine de  voir le locataire s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule  ou abus de confiance. En principe, aucune prolongation n’est admise ; en effet, le véhicule peut être loué, dès son retour, à d’autres personnes. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont donc à la charge du locataire défaillant qui devra en outre s’acquitter d’une pénalité égale au double du prix journalier pour tout  retard de 24 h, en sus du prix de la location. De plus, après 24 heures de retard non signalé, le camping-car sera considéré comme volé et une plainte sera déposée à la gendarmerie à l’encontre du locataire.

3.3    En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement ne sera en principe effectué sauf survenance d’évènements non imputables directement ou indirectement au locataire.

IV.    Réservation

4.1 Les réservations s’effectuent par courrier électronique ou postal adressé au loueur ou directement au bureau de ce dernier. Elles peuvent être précédées ou suivies d’un ou plusieurs entretiens.

4.2    Les réservations ne seront effectives :
Qu’après la fourniture par le futur locataire des documents suivants :
Original (ou photocopie recto-verso si par courriers) d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité ou passeport),
Original (ou photocopie recto-verso si par courriers) du permis de conduire du conducteur principal et du ou des conducteurs secondaires,
Original (ou photocopie si par courriers) d’un justificatif de domicile de moins de deux mois (Electricité, gaz, téléphone fixe).
Et qu’après la réception et l’encaissement d’un acompte de 30% du montant total de la location (le solde de la location étant à régler, éventuellement par fractions prédéfinies, au plus tard 15 jours avant le départ ).   

V.    Annulation

 5.1     Le locataire peut annuler, sans motif,  sa réservation uniquement  par lettre recommandée  avec accusé de réception avec les conséquences pécuniaires suivantes :

Annulation notifiée plus de 60 jours avant le départ, remboursement de la totalité des sommes déjà versées.

Annulation notifiée entre 60 et 30 jours avant le départ, remboursement de 50% des sommes déjà versées.

Annulation notifiée entre 30 jours et 15 jours avant le départ, remboursement de 50% des fractions du solde déjà versées, l’acompte de 30% restant acquis au loueur.

Annulation notifiée moins de 15 jours avant le départ, aucun remboursement ne sera effectué.

5.2    Le locataire peut annuler à tout moment sa réservation, suite aux évènements énoncés ci-dessous et survenus postérieurement à la date de réservation,  par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivants cet événement, accompagnée des documents justificatifs correspondants (arrêt de travail, certificat de décès, ordonnances, etc.).

● Maladie grave nécessitant l’immobilisation du conducteur,
● Accident interdisant les déplacements,
● Décès d’un proche parent du locataire,
● Désignation comme juré,
● Perte d’emploi du conducteur ou de son conjoint,

A réception,  la totalité des sommes déjà versé lui sera remboursée.

5.3    Le loueur peut annuler à tout moment  la réservation en cas de force majeure ou de survenance d’évènements le mettant dans l’impossibilité de louer le véhicule. Il devra en informer le futur locataire dans les meilleurs délais par tous moyens à sa convenance en lui fournissant les preuves justificatives de cette situation et en lui remboursant l’acompte et le solde éventuellement versé, à l’exclusion de toute autre indemnité.

VI.    Cautions

6.1    Deux cautions par chèques bancaires sont demandées le jour du départ du véhicule. Ces chèques  ne sont pas encaissés et, sauf incident ou accident, restitués par voie postale dans un délai de 8 jours  en fin de location, après vérification complète du véhicule.

● Caution de  2 500 € pour le véhicule et l’équipement du véhicule.
● Caution de 200 € pour le carburant et l’état de propreté du véhicule. Elle sera portée à 400 € en cas de présence d’un animal domestique toléré.

6.2    Toute casse, détérioration ou disparition d’équipements  seront facturées et retenue sur la première caution. Si les frais de remise en état ou de remplacement sont supérieurs au montant de la caution, l’excédent restera dû par le locataire. Les autres dégâts couverts par l’assurance seront expertisés, réparés et décomptés de la caution au tarif facturé par le réparateur. Dans ce cas, la caution sera encaissée en totalité par le loueur qui restituera au locataire la différence entre son montant et le prix  des dégâts constatés.

Pour une location à usage professionnelle le montant des cautions sera doublé.


VII.    Modes de paiement de la réservation et de la location

7.1    Tout mode de paiement est accepté pour la réservation (carte bleue, chèque, chèque vacance).
Le solde de la location peut être réglé en espèces, par chèques ou chèques vacances.

7.2    Pour toutes réservations faites avant 30 jours, le règlement du solde peut se faire par fractions d’un montant à définir avec le loueur.  

VIII.     Prise en charge et restitution du véhicule

8.1    La prise en charge du véhicule par le locataire implique l’acceptation des présentes conditions générales dont il déclare avoir  pris connaissance.
   
8.2    La départ du véhicule se fait impérativement dans les locaux du loueur, aux dates et heures prévues sur le contrat de location et  pendant les heures d’ouverture du bureau (9h - 12h /14h - 18h). Il est recommandé au locataire de confirmer auparavant par téléphone ces éléments pour la bonne tenue du planning car le loueur se réserve le droit de facturer les heures d’attentes (40 € /heure).

8.3    Au moment de la prise en charge, le locataire, conducteur principal, doit présenter, si ce n’est déjà fait :
- L’original en cours de validité de sa carte d’identité ou son passeport,
- L’original de son permis de conduire,
- L’original d’un justificatif de domicile (gaz, électricité, téléphone fixe de moins de deux mois).
Si un ou plusieurs conducteurs secondaire sont désignés, ils doivent également figurer au contrat et présenter les mêmes documents qu’énoncés ci-dessus. 

8.4 Le loueur  remet au locataire les clés du véhicule ainsi qu’un livret de bord contenant :
Une notice d’utilisation du véhicule,
Une copie du carnet d’entretien,
Une photocopie de la carte grise du véhicule certifié conforme,
Une photocopie s’il y a lieu du dernier contrôle technique,
Une attestation d’assurance,
Le deuxième exemplaire du contrat de location.

8.5 Le locataire se voit remettre également un certain nombre de documents pratiques en fonction de son futur parcours (cartes routières, lieux de stationnement et de camping, points d’eau et de vidange ....).

8.6 Le véhicule mis à disposition étant en parfait état de marche et de propreté (pneus, éclairage et niveaux vérifiés, plein de carburant, plein d’eau, eaux usées vidangées…), il est procédé, avant le départ, à l’établissement contradictoire d’une fiche consignant cet état ainsi que l’inventaire des accessoires et équipements fournis.

8.7 Une séance de prise en main est prévue pour les locataires novices. Elle dure environ une heure et  peut avoir lieu avant le jour du départ (sur rendez-vous) ou au moment de celui-ci. Il s’agit de familiariser le locataire avec la conduite et l’utilisation pratique des divers équipements du véhicule (Installation du store, plein d’eau, vidange eaux usées…).

8.8 La restitution du véhicule se fait dans les mêmes conditions qu’au moment du départ comme le précise l’article 8.2 ci-dessus. Elle  donne également lieu à un examen de l’état du véhicule et à un inventaire contradictoire comme prévu à l’article 8.6 ci-dessus.

8.9 Le véhicule doit être rendu dans le même état de propreté qu’à son départ (notamment eaux grises  vidangées, cassette des WC vidée et rincée, réfrigérateur vidé et dégivré…). A défaut, une somme de  100 € sera retenue sur la deuxième caution.

IX. Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du modèle de véhicule retenu figurant sur les divers documents et supports électroniques (internet) ou en cas d’accident ou empêchement autre  ne permettant pas de mettre à disposition le véhicule à la date et heure prévues, le loueur pourra proposer un autre véhicule au minimum de la même capacité, au même prix ou au prix du véhicule de remplacement s’il est inférieur  (suivant disponibilité),  le locataire ne pouvant refuser  le véhicule proposé. Si aucun véhicule n’est disponible les sommes déjà  versées  seront remboursées par le loueur.

X. Assurances

10.1    Les véhicules sont  couverts par une assurance « tous risques » accident,  vol, incendie avec une  franchise à la charge du locataire. Les conducteurs sont assurés pour les accidents corporels. Une liste des garanties est jointe au contrat de location définitif.

 10.2    Cette garantie s’exerce en Europe et exclusivement aux pays suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne continentale, Finlande, France (hors Corse), Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Pour toutes autres destinations consulter auparavant le loueur.
Au-delà de ces limites territoriales, l’assurance du véhicule comme les compléments de protections optionnels ainsi que les montants de la responsabilité accident ou vol ne sont plus valables et le locataire sera seul responsable.

10.3    Lors de la survenance d’un accident ou d’un sinistre, le locataire doit prévenir le loueur,  le plus vite possible, par tous moyens (téléphone, mail).
En cas de vol du véhicule, il doit faire immédiatement une déclaration de vol à la gendarmerie et adresser au loueur  le procès-verbal avec si possible  les clés et les papiers du véhicule.
En cas d’accident, il doit établir le constat amiable d’usage et l’adresser immédiatement au loueur.
En aucun cas le locataire ne doit et ne peut abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans accord du loueur.

10.4    Toutes les conditions d’assurance seront annulées pendant l’utilisation du véhicule  par un conducteur en état d’ivresse, sous l’emprise  d’une drogue quelconque, ayant commis de graves infractions au code de la route ou ayant fourni de fausses déclarations.

10.5    La garantie responsabilité civile est exclue lorsque le véhicule est conduit par une personne ne figurant pas au contrat et/ou lorsque le nombre de personnes transportées est supérieur à celui figurant au contrat de location.

10.6 L’assurance ne couvrant que le conducteur principal mentionné au contrat,  un supplément de 30 € est demandé pour  chacun des conducteurs supplémentaires.

XII. Entretien et réparations

12.1    L’entretien normal et l’usure mécanique normale du véhicule et des équipements, sont à la charge du loueur.
12.2     Le locataire doit vérifier les niveaux d’huile moteur, de liquide de refroidissement et du liquide pare-brise.
12.3    Tout ennui mécanique sérieux doit être signalé immédiatement au loueur  par téléphone. En cas d’immobilisation du  véhicule en cours de parcours, les réparations ne pourront être exécutées sans l’accord écrit (télécopie au garage) et selon les directives du loueur. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées au loueur et seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une réparation due à une négligence du locataire ou à une utilisation anormale du véhicule. Dans ce cas les réparations sont à la charge du locataire.


Fait en deux exemplaires,


                                                                                                                                A Paulhan,  le                                                                                                                                   

Le locataire                                                                                                             Le loueur
(Avec mention manuscrite » lu et accepté »)